SUBVENTION PREVENTION « PROPRETE + »

Le saviez-vous ?


Pour réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés et de prestations de formation.

Objectif : réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques.

Modalités d’obtention

  • L’entreprise doit avoir un effectif entre 1 et 49 salariés
  • La subvention prévention « Propreté + » correspond à une subvention d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir du matériel.
  • Montant minimum de 2 000€ HT
  • Plafonnée à 25 000€ par entreprise

Faire sa demande en ligne

Documents nécessaires

  • Formulaire de demande de subvention
  • « Attestation Urssaf de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations sociales »
  • Attestation de non assujettissement à la TVA
  • RIB électronique

Par l'entreprise

  • La fiche technique du matériel
  • Le devis et/ou la facture acquittée

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